Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Le Cabinet ETELBERT attache une grande importance à la protection des données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site etb-avocats.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Elle concerne uniquement l’utilisation du site. Les données confiées au cabinet dans le cadre d’un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat et par la convention d’honoraires.
1. Responsable du traitement
Maître Jason ETELBERT, avocat au Barreau de Paris — Cabinet ETELBERT, 43 rue Condorcet, 75009 Paris.
Courriel : contact@etb-avocats.com — Téléphone : 01 83 64 46 04.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, message | Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 10 semaines si aucun rendez-vous n’a lieu ; si un dossier est ouvert, 5 ans à compter du dernier acte accompli |
| Mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez | Pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, ville approximative, identifiant de cookie | Comprendre la fréquentation du site et l’améliorer | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment | Cookies : 13 mois au plus ; données statistiques : 14 mois au plus |
| Mémorisation de vos choix en matière de cookies (Complianz) | Vos choix (accepté, refusé, catégories) | Respecter vos préférences | Obligation légale (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | 12 mois |
| Protection du formulaire contre le spam (reCAPTCHA de Google) | Adresse IP, données techniques du navigateur | Empêcher les envois automatisés | Intérêt légitime du cabinet à sécuriser son site (art. 6.1.f RGPD) | Selon la politique de Google |
| Carte d’accès (Google Maps, sur l’accueil et la page Contact) | Adresse IP ; Google peut déposer ses propres cookies lors de l’affichage de la carte | Indiquer l’emplacement du cabinet | Intérêt légitime du cabinet à faciliter l’accès à ses locaux (art. 6.1.f RGPD) | Selon la politique de Google |
| Affichage des avis (Trustindex) | Adresse IP | Afficher les avis publiés sur la fiche Google du cabinet | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Selon la politique de Trustindex |
| Sécurité et journaux techniques (hébergeur, outil de sécurité du site) | Adresse IP, date et heure, pages demandées, tentatives de connexion | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligations légales de l’hébergeur | 12 mois au plus |
Message du formulaire : merci de ne pas détailler les faits de votre dossier dans le formulaire. Ils seront évoqués lors du rendez-vous, sous le secret professionnel. Si le message contient de telles informations, elles ne sont utilisées que pour préparer la réponse du cabinet. Les avocats sont autorisés à traiter ces informations pour assurer la défense de leurs clients (art. 10 du RGPD et art. 46 de la loi Informatique et Libertés).
Le site ne vend aucune donnée et ne fait l’objet d’aucune décision automatisée ni de profilage.
3. Destinataires
Les données sont destinées uniquement au cabinet. Elles peuvent être traitées, pour le compte du cabinet, par les prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Mesure d’audience, carte, reCAPTCHA | Irlande / États-Unis |
| Trustindex | Affichage des avis | Union européenne |
| Proton AG (Proton Mail) | Réception des messages du formulaire | Suisse (pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne) |
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Cookies
Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment consulter la liste des cookies et modifier ou retirer votre consentement sur la page Gestion des cookies.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@etb-avocats.com ou au Cabinet ETELBERT, 43 rue Condorcet, 75009 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Certains de ces droits peuvent être limités par le secret professionnel ou par les obligations légales de conservation qui s’imposent à l’avocat.
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7. Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à son administration est protégé. Les données reçues sont conservées sur des systèmes sécurisés, avec un accès réservé au cabinet.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, par exemple en cas de changement d’outil sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.