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Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier : parloirs, permis de visite et RIB
Ouvert en 1992 dans l’agglomération nouvelle de L’Isle-d’Abeau, entre Lyon et Bourgoin-Jallieu, le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier accueille uniquement des hommes majeurs, en maison d’arrêt, en centre de détention et, depuis 2006, en semi-liberté. Il fonctionne en gestion déléguée, et sa maison d’arrêt est fortement surpeuplée. L’établissement relève de la Cour d’appel de Grenoble.
Le cabinet de Maître Jason ETELBERT défend les personnes détenues à Saint-Quentin-Fallavier et accompagne leurs proches, pour une demande de mise en liberté, un aménagement de peine, un transfert ou une procédure disciplinaire, devant les juridictions de l’Isère et la Cour d’appel de Grenoble.
Adresse et rattachement
Adresse postale : Centre pénitentiaire, lieu-dit Le Biais, rue de la Ronta, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. À utiliser pour le courrier et les colis.
SPIP de l’Isère : 84, rue des Alliés, 38100 Grenoble. Le suivi en détention est assuré par l’antenne de Vienne.
Obtenir un permis de visite
Réserver un parloir
Premier parloir : par téléphone, au numéro gratuit du service des parloirs, le mardi et le mercredi de 13h30 à 15h30, le jeudi de 9h30 à 11h30.
Sur borne : à la borne informatique, avec la carte remise lors de la première visite.
Les personnes prévenues et certaines personnes condamnées ont droit à trois parloirs par semaine, les autres condamnés à deux. Chaque parloir accueille quatre visiteurs au plus, dont trois adultes ; un mineur doit être accompagné d’un adulte titulaire d’un permis et disposer d’une autorisation parentale.
Jours et horaires des parloirs
Les parloirs ont lieu du mardi au samedi, en trois tours le matin et trois l’après-midi, selon le statut de la personne détenue :
Mardi : 13h50, 14h55 et 16h.
Mercredi à vendredi : 8h20, 9h25 et 10h30 ; l’après-midi, 13h20, 14h55 et 16h.
Samedi : 8h20, 9h25 et 10h30 ; l’après-midi, 13h20, 14h25 et 15h30.
L’appel des familles a lieu environ 30 minutes avant chaque tour : présentez-vous à l’accueil au moins 15 minutes avant le début du parloir.
Le jour de la visite
Présentez une pièce d’identité et ne gardez rien dans vos poches.
Vous pouvez apporter du linge, des revues et des CD ou DVD neufs sous emballage d’origine. Vêtements bleu marine, à capuche ou en cuir et serviettes de plus de 90 cm sont refusés.
L’association Totem accueille les familles dans son local près de l’établissement. Un bus à la demande relie la gare de Saint-Quentin-Fallavier à la prison.
Déposer du linge
Règles générales : un sac par semaine, fermé par une fermeture éclair et portant le nom et le numéro d’écrou de la personne détenue. L’accueil des familles vend des sacs conformes (3 €).
Sans permis de visite : un dépôt tous les deux mois au plus.
Au parloir : 7 t-shirts, chemises ou polos ; 5 pantalons ; 5 shorts ou bermudas ; 2 pulls, sweats ou vestes ; 5 vestes de survêtement ; 7 sous-vêtements ; 7 paires de chaussettes ; 2 casquettes ; 1 peignoir sans capuche ; 1 djellaba ; 1 paire de claquettes ; 4 serviettes (70 × 140 cm au plus) et 4 gants de toilette.
Autres effets : 5 livres ou revues à couverture souple, 2 CD, DVD ou jeux vidéo originaux avec preuve d’achat, 1 agenda papier, 10 enveloppes timbrées, 1 jeu de société sans électronique.
Période hivernale : du 15 octobre au 15 mars : 2 blousons sans capuche par an (cuir et doudounes interdits), 1 coupe-vent, 2 paires de gants et 2 bonnets en laine. Chaussures : 2 paires par an au plus.
Envoyer de l’argent à un détenu : RIB de la prison de Saint-Quentin-Fallavier
L’argent se verse par virement bancaire, sur le compte du régisseur des comptes nominatifs :
Bénéficiaire
Régisseur des comptes nominatifs – CP Saint-Quentin-Fallavier
Code banque
10071
Code guichet
38000
Numéro de compte
00001000542
Clé RIB
69
Domiciliation
TP Grenoble
IBAN
FR76 1007 1380 0000 0010 0054 269
BIC
TRPUFRP1
Dans la zone facultative du virement, indiquez obligatoirement le numéro d’écrou, puis le nom et le prénom de la personne détenue.
Quartiers et capacité
Quartiers : maison d’arrêt pour hommes, centre de détention pour hommes, quartier de semi-liberté pour hommes.
Capacité opérationnelle : 430 places. La maison d’arrêt connaît un taux d’occupation d’environ 178 %.
Se rendre à la prison de Saint-Quentin-Fallavier
En train : gare TER de Saint-Quentin-Fallavier, puis bus à la demande jusqu’à l’établissement.
En voiture : A43 (Lyon – Grenoble / Chambéry), sortie 5 « Parc d’activités ».
En avion : aéroport et gare TGV de Lyon-Saint-Exupéry, à 10 km.
Juridictions compétentes
Tribunal judiciaire : Tribunal judiciaire de Vienne, dans le ressort duquel se trouve l’établissement. Son juge de l’application des peines (JAP) suit les personnes condamnées détenues à Saint-Quentin-Fallavier.
Cour d’appel : Cour d’appel de Grenoble. Sa chambre de l’application des peines examine les appels formés contre les décisions du JAP et du tribunal de l’application des peines ; sa chambre de l’instruction, les appels en matière de détention provisoire pour les dossiers instruits dans son ressort.
Tribunal de l’application des peines (TAP) : tribunal de l’application des peines du ressort de la Cour d’appel de Grenoble. Il se prononce à la place du JAP pour les peines les plus longues, notamment pour accorder une libération conditionnelle ou relever une période de sûreté.
Administration pénitentiaire : direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon, compétente pour les transferts et les recours en matière disciplinaire.
Juridiction administrative : Tribunal administratif de Grenoble. Il peut être saisi, après le recours préalable lorsqu’il est obligatoire, d’une décision de l’administration pénitentiaire visant une personne détenue à Saint-Quentin-Fallavier : sanction disciplinaire, mise à l’isolement, retenue sur le compte nominatif.
Les procédures fréquentes pour un proche détenu à Saint-Quentin-Fallavier
Demande de mise en liberté : à tout moment de la procédure, la personne placée en détention provisoire à Saint-Quentin-Fallavier peut solliciter sa remise en liberté. La demande se fait par simple déclaration au greffe de l’établissement, et le juge doit statuer dans des délais brefs.
Aménagement de peine : dès que la durée de peine restant à subir le permet, un aménagement peut être demandé au JAP. Le conseiller du SPIP de l’Isère aide à construire le projet : hébergement, travail ou formation, suivi médical. Une semi-liberté peut s’exécuter sur place, au quartier dédié de l’établissement.
Transfert : une fois la condamnation définitive, la personne détenue peut solliciter une affectation mieux adaptée à sa situation, ou un rapprochement familial. La demande, motivée, est transmise par la direction à l’autorité compétente.
Contestation d’une sanction disciplinaire : une sanction prononcée par la commission de discipline, appelée « prétoire », doit d’abord être contestée devant le directeur interrégional des services pénitentiaires dans un délai de quinze jours, avant tout recours devant le tribunal administratif. La personne détenue peut être assistée d’un avocat devant la commission.
Informations données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer. Vérifiez-les auprès de l’établissement avant tout déplacement.
Un proche est incarcéré à Saint-Quentin-Fallavier ?
Maître Jason ETELBERT intervient rapidement pour une demande de mise en liberté, un aménagement de peine ou toute procédure concernant votre proche détenu en Isère.