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Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran : parloirs, permis de visite et RIB
Inauguré en 2014 à Saran, au nord d’Orléans, le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS) comprend une maison d’arrêt pour hommes, une maison d’arrêt pour femmes et un quartier de semi-liberté, chacun doté d’un quartier arrivants labellisé. L’établissement relève de la Cour d’appel d’Orléans.
Le cabinet de Maître Jason ETELBERT défend les personnes détenues au CPOS et répond aux questions de leurs familles, qu’il s’agisse d’une mise en liberté, d’un aménagement de peine, d’un transfert ou d’une procédure disciplinaire devant les juridictions orléanaises.
Adresse et rattachement
Adresse postale : Centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, RD 702 Les Montaubans, 4024 ancienne route de Chartres, 45770 Saran. À utiliser pour le courrier et les colis.
SPIP du Loiret : 8, rue de la Chèvre qui Danse, 45010 Orléans Cedex.
Obtenir un permis de visite
Réserver un parloir
Par téléphone : par téléphone, au numéro gratuit du service des parloirs, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce canal est conseillé pour un premier rendez-vous.
Sur borne : à la borne de l’accueil des familles, avec le code-barres figurant sur la carte de permis de visite.
Les rendez-vous se prennent au moins 24 heures et au plus trois semaines à l’avance ; toute modification ou annulation doit aussi intervenir 24 heures avant. Les personnes prévenues ont droit à trois parloirs par semaine, les personnes condamnées à deux.
Jours et horaires des parloirs
Les parloirs ont lieu du mardi au samedi, hors jours fériés, et durent 45 minutes. Les créneaux commencent à 8h30, 9h35, 10h40, 13h30, 14h45 et 16h.
Le samedi est réservé en priorité à la maison d’arrêt des femmes, au quartier arrivants, au quartier d’isolement et au SMPR. Pour la maison d’arrêt des hommes, une autorisation de la direction est nécessaire, sur justificatif de travail.
Parloir prolongé
Un double parloir peut être accordé, uniquement sur les créneaux de 8h30 et 13h30, notamment en cas d’éloignement (400 km aller-retour), de difficultés de transport, de visites peu fréquentes ou d’événement familial grave.
Le jour de la visite
Arrivez à l’accueil des familles 45 minutes avant le parloir : tout retard entraîne l’annulation de la visite.
Présentez une pièce d’identité valide et, pour un enfant, le livret de famille ou sa pièce d’identité. Trois personnes au maximum par parloir, enfants et bébés compris.
Le passage sous un portique de détection est obligatoire ; des casiers permettent de déposer les objets non autorisés.
L’association Espoir accueille les familles dans ses locaux à l’entrée de l’établissement.
Unités de vie familiale
Le CPOS dispose d’unités de vie familiale (UVF). La demande, instruite par la direction, est accompagnée de justificatifs des liens familiaux. Les entrées en UVF ont lieu le jeudi.
Déposer du linge
Sans permis de visite : du mardi au vendredi.
Avec permis de visite : du mardi au samedi, de 9h à 11h et de 14h à 15h30.
Inventaire : joignez à chaque dépôt la liste du linge autorisé, complétée.
Interdits : blousons et manteaux bleu foncé, kaki ou camouflage ; capuches et fourrure ; polaires bleu marine, bleu ciel, noires, rouges, blanches, jaunes, vertes ou grises ; pulls rouges, bleu ciel, bleu marine ou gris ; tenues militaires, couleurs de l’administration, inscriptions subversives, strass ; cuir et simili-cuir ; semelles crantées.
Un sac qui ne respecte pas ces règles est refusé.
Envoyer de l’argent à un détenu : RIB de la prison d’Orléans-Saran
L’argent se verse par virement bancaire sur le compte de la régie des comptes nominatifs (RCN CPOS) :
Bénéficiaire
RCN CPOS – Régie des comptes nominatifs du CP d’Orléans-Saran
Code banque
10071
Code guichet
45000
Numéro de compte
00001000796
Clé RIB
37
Domiciliation
TP Orléans
IBAN
FR76 1007 1450 0000 0010 0079 637
BIC
TRPUFRP1
Dans le motif ou le libellé du virement, indiquez obligatoirement le numéro d’écrou, puis le nom et le prénom de la personne détenue. Le montant maximal est de 500 € par virement.
Quartiers et capacité
Quartiers : maison d’arrêt pour hommes, maison d’arrêt pour femmes, quartier de semi-liberté pour hommes.
Capacité opérationnelle : 454 places.
Se rendre à la prison d’Orléans-Saran
En bus : ligne de bus 11, avec un passage toutes les 30 minutes environ.
En voiture : par la RD 702 (ancienne route de Chartres). Parking à proximité.
Juridictions compétentes
Tribunal judiciaire : Tribunal judiciaire d’Orléans. Le juge de l’application des peines (JAP) de ce tribunal est l’interlocuteur des personnes condamnées détenues à Orléans-Saran pour tout projet de sortie.
Cour d’appel : Cour d’appel d’Orléans. Sa chambre de l’application des peines examine les appels formés contre les décisions du JAP et du tribunal de l’application des peines ; sa chambre de l’instruction, les appels en matière de détention provisoire pour les dossiers instruits dans son ressort.
Tribunal de l’application des peines (TAP) : tribunal de l’application des peines du ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Il se prononce à la place du JAP pour les peines les plus longues, notamment pour accorder une libération conditionnelle ou relever une période de sûreté.
Administration pénitentiaire : direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Dijon, compétente pour les transferts et les recours en matière disciplinaire.
Juridiction administrative : Tribunal administratif d’Orléans. Il peut être saisi, après le recours préalable lorsqu’il est obligatoire, d’une décision de l’administration pénitentiaire visant une personne détenue à Orléans-Saran : sanction disciplinaire, mise à l’isolement, retenue sur le compte nominatif.
Les procédures fréquentes pour un proche détenu à Orléans-Saran
Demande de mise en liberté : la personne prévenue détenue à Orléans-Saran peut demander sa libération à tout moment, par déclaration au greffe pénitentiaire. En cas de refus, l’ordonnance peut être frappée d’appel devant la chambre de l’instruction.
Aménagement de peine : dès que la durée de peine restant à subir le permet, un aménagement peut être demandé au JAP. Le conseiller du SPIP du Loiret aide à construire le projet : hébergement, travail ou formation, suivi médical. Une semi-liberté peut s’exécuter sur place, au quartier dédié de l’établissement.
Transfert : après une condamnation définitive, la personne détenue peut demander à rejoindre un établissement pour peines, par exemple un centre de détention. La demande, motivée, est transmise par la direction à l’autorité compétente.
Contestation d’une sanction disciplinaire : une sanction prononcée par la commission de discipline, appelée « prétoire », doit d’abord être contestée devant le directeur interrégional des services pénitentiaires dans un délai de quinze jours, avant tout recours devant le tribunal administratif. La personne détenue peut être assistée d’un avocat devant la commission.
Informations données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer. Vérifiez-les auprès de l’établissement avant tout déplacement.
Un proche est incarcéré à Orléans-Saran ?
Maître Jason ETELBERT intervient rapidement pour une demande de mise en liberté, un aménagement de peine ou toute procédure concernant votre proche détenu dans le Loiret.