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Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan : parloirs, permis de visite et RIB
Mis en service en 2008 dans le cadre du programme immobilier lancé par la loi de 2002, le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan accueille des hommes en maison d’arrêt, en centre de détention et en semi-liberté. Les cellules disposent chacune d’une douche, et l’établissement compte des unités de vie familiale. Il relève de la Cour d’appel de Pau.
Le cabinet de Maître Jason ETELBERT assiste les personnes détenues à Mont-de-Marsan et leurs familles dans leurs démarches : mise en liberté, aménagement de peine, transfert ou procédure disciplinaire, devant les juridictions des Landes et la Cour d’appel de Pau.
Adresse et rattachement
Adresse postale : Centre pénitentiaire, chemin de Pémégnan, 40000 Mont-de-Marsan. À utiliser pour le courrier et les colis.
Service pénitentiaire d’insertion et de probation : SPIP des Landes, antenne de Mont-de-Marsan, compétent en milieu fermé.
Obtenir un permis de visite
Réserver un parloir
Toute réservation doit être faite au moins 48 heures à l’avance.
Premier parloir : par téléphone, auprès du service de réservation des parloirs, ouvert le mardi de 10h à 13h et le vendredi de 10h à 12h.
Jours et horaires des parloirs
Les parloirs ont lieu du mardi au samedi et durent 45 minutes. Une fois par mois, un parloir prolongé de 90 minutes peut être demandé, selon les disponibilités.
Le matin : 8h45, 9h45 et 10h45.
L’après-midi : 13h30, 14h30 et 15h30.
Présentez-vous 30 minutes avant l’heure du parloir.
Le jour de la visite
Chaque visiteur présente une pièce d’identité valide ; pour les enfants, une pièce d’identité ou le livret de famille.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent, sous conditions, se rendre seuls au parloir.
Le passage sous un portique de détection est obligatoire. Évitez les accessoires métalliques et signalez à l’avance, certificat médical à l’appui, toute prothèse ou pacemaker. Des casiers permettent de déposer les objets non autorisés.
Un accueil des familles, tenu par la Croix-Rouge et le Secours populaire, reçoit les proches avant les visites.
Unités de vie familiale
Les unités de vie familiale (UVF) permettent de recevoir ses proches dans un cadre privé : la première visite dure 6 heures, les suivantes peuvent aller jusqu’à 72 heures, notamment pour les familles qui viennent de loin. Le service dédié se contacte par courriel à uvf.cp-mont-de-marsan@justice.fr.
Déposer du linge
L’établissement ne détaille pas publiquement les modalités de dépôt du linge. Renseignez-vous lors de la réservation du parloir et indiquez toujours sur le sac le nom, le prénom et le numéro d’écrou de la personne détenue.
Envoyer de l’argent à un détenu : RIB de la prison de Mont-de-Marsan
Pour envoyer de l’argent, effectuez un virement bancaire vers la régie des comptes nominatifs de l’établissement :
Bénéficiaire
Centre pénitentiaire AP Régie des comptes nominatifs
Code banque
10071
Code guichet
40000
Numéro de compte
00001000178
Clé RIB
67
Domiciliation
TP Mont-de-Marsan Trésor général
IBAN
FR76 1007 1400 0000 0010 0017 867
BIC
TRPUFRP1
Dans le message du virement, indiquez obligatoirement le numéro d’écrou, puis le nom et le prénom de la personne détenue : sans ces mentions, la somme ne peut pas lui être attribuée.
Quartiers et capacité
Quartiers : maison d’arrêt pour hommes, centre de détention pour hommes, quartier de semi-liberté pour hommes.
Capacité opérationnelle : 702 places.
Se rendre à la prison de Mont-de-Marsan
En train : gares SNCF de Mont-de-Marsan et de Dax, reliées par des navettes.
En voiture : depuis Bordeaux, A63 direction Bayonne puis N10, sortie 18 vers Mont-de-Marsan ; depuis Pau, N134 jusqu’à Aire-sur-l’Adour, puis D30 vers Mont-de-Marsan.
En avion : aéroports de Bordeaux et de Pau.
Juridictions compétentes
Tribunal judiciaire : Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan. Son service de l’application des peines est compétent pour les personnes condamnées incarcérées à Mont-de-Marsan : permissions de sortir, réductions de peine, aménagements.
Cour d’appel : Cour d’appel de Pau. Un appel contre une décision d’aménagement ou de refus d’aménagement de peine est examiné par sa chambre de l’application des peines ; les appels relatifs à la détention provisoire relèvent de sa chambre de l’instruction lorsque l’affaire est instruite dans son ressort.
Tribunal de l’application des peines (TAP) : tribunal de l’application des peines du ressort de la Cour d’appel de Pau, compétent notamment pour les libérations conditionnelles des longues peines.
Administration pénitentiaire : l’établissement relève de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux, autorité compétente pour les décisions d’affectation et le recours préalable obligatoire en matière disciplinaire.
Juridiction administrative : Tribunal administratif de Pau, pour les recours contre les décisions de l’administration pénitentiaire concernant les personnes détenues à Mont-de-Marsan.
Les procédures fréquentes pour un proche détenu à Mont-de-Marsan
Demande de mise en liberté : en détention provisoire, chaque demande de mise en liberté se prépare : justificatif de domicile, promesse d’embauche ou proposition d’assignation à résidence sous surveillance électronique renforcent le dossier. La déclaration se fait au greffe de l’établissement.
Aménagement de peine : une personne condamnée peut solliciter auprès du JAP une semi-liberté, un bracelet électronique, un placement à l’extérieur ou une libération conditionnelle, à partir d’un projet de sortie préparé avec le SPIP des Landes. Une semi-liberté peut s’exécuter sur place, au quartier dédié de l’établissement.
Transfert : un changement d’affectation se demande par écrit à la direction de l’établissement. Un refus peut, selon les cas, être contesté devant le tribunal administratif.
Contestation d’une sanction disciplinaire : une procédure disciplinaire peut aboutir à un placement en cellule disciplinaire ou à une privation d’activités, et peser sur les réductions de peine. Le recours se forme d’abord, dans les quinze jours, devant le directeur interrégional des services pénitentiaires, puis, le cas échéant, devant le tribunal administratif.
Informations données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer. Vérifiez-les auprès de l’établissement avant tout déplacement.
Un proche est incarcéré à Mont-de-Marsan ?
Maître Jason ETELBERT intervient rapidement pour une demande de mise en liberté, un aménagement de peine ou toute procédure concernant votre proche détenu dans les Landes.